Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/02/2025 à 10h32

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site Auriclé Custom Paris par toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Auriclé Custom Paris et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

Article 3 : Tarifs et Frais de livraison

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande).

  • Prix des produits : Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

  • Frais de port : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

    Offre commerciale : Les frais d'expédition standard sont offerts pour toute commande dont le montant total est égal ou supérieur à 50 € TTC (pour une livraison en France métropolitaine).

Article 4 : Commande et Paiement

Le Client peut passer commande sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Modes de paiement acceptés : [Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.].

  • Sécurité : Les paiements sont sécurisés par Stripe. Le vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

  • En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 6 : Droit de rétractation (Loi Hamon)

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur de notre part ou produit défectueux).

  • État du produit : Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente.

Article 7 : Garanties légales

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 : Données personnelles (RGPD)

Auriclé Custom Paris s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l'envoi d'offres commerciales si le Client a donné son accord. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 9 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.